ÉleverlaPI est un projet national financé par le gouvernement fédéral conçu pour aider les accélérateurs et les incubateurs d'entreprises (AIE) à fournir les outils dont les jeunes entreprises canadiennes ont besoin pour comprendre, gérer stratégiquement et tirer parti de leur propriété intellectuelle.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a compilé une liste des programmes d’aide canadiens à la PI pour les petites entreprises qui décrit un bon nombre des aides à la PI actuellement disponibles pour les entreprises canadiennes.

De plus, le gouvernement de l'Ontario a récemment lancé PI Ontario pour aider les entreprises de l'Ontario à accéder aux soutiens offerts en matière de PI.

ÉleverlaPI offre un soutien à trois niveaux : éducation et sensibilisation (niveau 1), élaboration de stratégies (niveau 2) et mise en œuvre des stratégies (niveau 3). Le soutien de niveau 1 est disponible à toutes les entreprises en démarrage qui remplissent les conditions d’enregistrement sur le portail. Le soutien de niveau 1 est gratuit. Si leur candidature au programme ÉleverlaPI est acceptée, les entreprises en démarrage pourront accéder à des ressources éducatives sur la propriété intellectuelle, rencontrer notre expert en propriété intellectuelle pour discuter de leurs besoins en matière de propriété intellectuelle et des meilleures étapes à suivre, et avoir la possibilité d'accéder à des services de fournisseurs de services de propriété intellectuelle d'une valeur maximale de 100 000 dollars canadiens pour élaborer et/ou mettre en œuvre une stratégie en matière de propriété intellectuelle.

Il y a un certain nombre de critères d'éligibilité pour bénéficier d'une aide dans le cadre du programme ÉleverlaPI. En première instance, une entreprise en démarrage participante devra :

• être une Société privée sous contrôle canadien (SPCC)
• avoir moins de 500 employés
• la propriété intellectuelle devra être détenue par l’entreprise en démarrage et non par un individu.
• avoir son siège social en Ontario, au Manitoba ou en Saskatchewan pour collaborer avec Communitech et ses partenaires locaux, Invest Ottawa et North Forge.
  • les entreprises ayant leur siège social dans d'autres juridictions sont aussi éligibles et échangeront avec l'un des partenaires locaux de Communitech.
  • veuillez également consulter la question "Je ne suis pas situé en Ontario, puis-je quand même participer à ÉleverlaPI?

Veuillez noter que le financement n'est pas garanti et qu'il sera attribué à la discrétion d'ÉleverlaPI.

Oui, pour être éligible au soutien par l’entremise du programme ÉleverlaPI, une nouvelle entreprise devra être une Société privée sous contrôle canadien (SPCC).

Non, pour être admissible à ÉleverlaPI une entreprise en démarrage doit être une entreprise à but lucratif privée dans les rangs des Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

Non, il n'est pas nécessaire d'être membre de Communitech pour recevoir un financement ÉleverlaPI et l'adhésion à Communitech n'offre pas de priorité. Pour poursuivre le programme, toutes les jeunes entreprises participant à ÉleverlaPI devront accepter les conditions de service de Communitech.

Toute entreprise en démarrage située au Canada pourra poser sa candidature à ÉleverlaPI, à condition que tous les autres critères d'éligibilité soient remplis. Communitech et ses partenaires, Invest Ottawa et North Forge, géreront ÉleverlaPI pour toute entreprise en démarrage située en Ontario, au Manitoba ou en Saskatchewan. Pour obtenir des renseignements sur les autres bénéficiaires du financement ÉleverlaPI si votre nouvelle entreprise est située dans une autre province, veuillez visiter le site Web Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Oui, pour bénéficier d'une aide dans le cadre d'ÉleverlaPI, votre entreprise ne doit pas compter plus de 500 employés.

Le cas échéant et en fonction des lacunes régionales ou locales, des programmes de soutien personnalisés peuvent être accessibles aux groupes sous-représentés ainsi qu'à des secteurs ou technologies spécifiques.

Oui vous pourrez. Vous n'avez pas besoin de changer de fournisseur de services, mais votre fournisseur de services devra s'associer à nous pour que vous puissiez recevoir des fonds par l'intermédiaire d'ÉleverlaPI. Une fois qu'ils auront été approuvés par l'équipe de Communitech, ils passeront par un processus d'intégration qui solidifiera notre relation de travail avec eux. Cela ne leur coûtera rien et ne nécessitera pas d'adhésion à Communitech. Veuillez nous mettre en contact avec votre fournisseur de services afin que nous puissions tout mettre en place pour vous. Veuillez noter que nous ne pourrons pas vous rembourser le travail que votre prestataire de services a déjà effectué pour vous avant d'être accepté pour participer à ÉleverlaPI.

L'accès aux ressources de niveau 1 (ressources pédagogiques) et de niveau 2 (développement de stratégies de PI) est un service gratuit. Cependant, un co-investissement de 10 à 35 % sera applicable pour le soutien au niveau 3 (mise en œuvre des stratégies) en fonction de divers facteurs relatifs à votre entreprise en démarrage.

Non, les fonds ÉleverlaPI ne seront pas versés directement aux entreprises. Le soutien aux services consultatifs ou professionnels n'est pas garanti et sera basé sur la recommandation de Communitech ainsi que sur les critères de réussite soulignés lors de votre application. Les entreprises travailleront avec un fournisseur de services PI professionnel de leur choix qui sera payé par Communitech.

L'attribution et le déboursement de fonds seront basés sur la recommandation de Communitech, qui se fonde sur le fait que l’entreprise en démarrage réponde aux critères du programme ainsi que sur l'évaluation de nos experts internes en propriété intellectuelle. L'aide financière maximale en services qu'une entreprise en démarrage pourra recevoir par l'intermédiaire d'ÉleverlaPI ne pourra excéder l'équivalent de 100 000 dollars canadiens, avant taxes. Le montant maximum n'est toutefois pas garanti, car les fonds alloués dépendent de la situation et des besoins de la jeune entreprise ainsi que de la disponibilité des fonds.

Pour être éligible à ÉleverlaPI, la propriété intellectuelle (à acquérir) doit être détenue par l’entreprise en démarrage et non par un individu. S'il existe une entente accordant à l’entreprise en démarrage des droits exclusifs sur la propriété intellectuelle détenue par un individu, nous serons très probablement en mesure de la soutenir. Cependant, tout nouveau droit de protection de la propriété intellectuelle recherché dans le cadre du programme ÉPI devra concerner la propriété intellectuelle détenue par l’entreprise en démarrage et non par l'individu.

Pour organiser une réunion d'intégration et en savoir plus sur le programme, veuillez communiquer avec Leila Stevens, leila.stevens@communitech.ca.

Nous vous recommandons de discuter de ce processus avec votre comptable.

ÉleverlaPI n'est pas la même chose que la programmation de PIO, mais nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues qui participent à des programmes similaires tels que PIO ou « IP Assist ». La participation à un programme ne vous exclut pas automatiquement d'un autre; le cumul des fonds est possible à condition que vous puissiez démontrer que vous ne financez pas deux fois le même travail. Par exemple, vous pouvez élaborer une stratégie PI par le biais de PIO ou d'IP Assist et mettre en œuvre la même stratégie par le biais d'ÉleverlaPI après, il s'agira simplement de documenter le travail.

Une entreprise en démarrage peut recevoir l'équivalent de 100 000 dollars canadiens (avant taxes) en services par l'intermédiaire d'ÉleverlaPI. Ce montant peut être divisé comme suit : jusqu'à 25 000 CAD peuvent être utilisés pour les services de niveau 2, et le reste pour les services de niveau 3. Cependant, si une entreprise en démarrage n'utilise pas la totalité des 25 000 $ au niveau 2, elle pourra utiliser le reste en plus des 75 000 $ pour le niveau 3. Par exemple, si une entreprise en démarrage n'a utilisé que 5 000 dollars canadiens pour les services de niveau 2, il lui restera 95 000 dollars canadiens à utiliser dans les services de niveau 3.